Le Burkina Faso a présenté son mémoire en défense dans le cadre de la requête aux fins d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les obligations des Etats en matière de changement climatique le mardi 3 décembre à la Haye. A la barre, l’ambassadeur Léopold Tonguenoma Bonkoungou et le professeur Mamadou Hébié ont fait valoir des arguments de droit et de fait pour convaincre les juges de la Cour sur la nécessité d’indemnisation pour pollution subie.

C’est un ballet d’Etats membres qui ont défilé à la barre de la Cour internationale de justice de la Haye pour situer les responsabilités et obligations des Etats du monde face aux défis climatiques du monde contemporain.

L’initiative de cette procédure devant la Cour a été entreprise par les Etats insulaires du pacifique menacés par la montée des eaux, qui, sous le leadership du Vanuatu, ont suscité l’adoption d’une résolution par l’Assemblée générale des Nations Unies en mars 2023 intitulée : « demande d’avis consultatif sur les obligations des Etats en matière de changement climatique ».

Cette action, à en juger par le nombre d’Etats participant aux audiences publiques devant la Cour, est la preuve manifeste de la justesse de la cause. Une première vague d’Etats membres, en l’occurrence le Belize, la Bolivie, le Brésil, le Burkina Faso, le Cameroun, les Philippines, se sont succédés devant les juges de la Cour avec la même intention : mettre les Etats pollueurs en face de leurs obligations et responsabilités. La voix du Burkina, portée dans un premier temps par l’Ambassadeur, s’est élevée pour rappeler que ce combat pour un monde juste face aux conséquences des émissions de gaz à effet de serre, a toujours été celui du Burkina Faso.

L’Ambassadeur a rappelé à la Cour qu’en 1980 déjà, le président Thomas Sankara, face aux menaces du couvert végétal sous l’action de tiers, était monté au créneau pour mettre en cause la responsabilité de « ceux qui, loin de chez nous, provoquent de façon directe et indirecte les perturbations climatiques et écologiques». En 1986, à la conférence de Paris sur la Forêt et l’eau, l’Ambassadeur relève que Sankara avait renchéri dans sa démarche en proposant la solution suivante : « qu’au moins un pour cent des sommes colossales sacrifiées dans la recherche de la cohabitation avec les astres, servent à financier de façon compensatoire, des projets de lutte pour sauver l’arbre et la vie ». Et l’Ambassadeur de regretter que les alertes et les solutions proposées par le Burkina Faso soient passées par perte et profit. Pourtant a-t-il soutenu, les Burkinabè souffrent des affres du changement climatique et sont si loin d’en être les premiers responsables. En matière d’émissions anthropiques de gaz à effet de serre, la part du Burkina Faso est estimée à 0,12%. Cependant, relève l’Ambassadeur, « les déterminants-clé de son développement, à savoir les ressources en eau, l’agriculture, les ressources halieutiques, la santé, l’énergie, les infrastructures et l’habitat sont tous gravement affectés par les effets néfastes des émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques ». Le Burkina Faso ne pouvait pas rester en marge d’un combat qui le touche au premier chef. [En effet, le pays est le 29e Etat au monde le plus vulnérable aux changements climatiques et le 158e Etat au monde le mieux préparé pour y faire face. Sur la base de ce constat, la Cour doit exercer pleinement sa compétence, et indiquer toutes les obligations des États en matière d’émissions anthropiques de gaz à effet de serre et partant, clarifier toutes les conséquences juridiques de leurs violations.

Professeur Hébié au prétoire

Et le professeur en droit international, Mamadou Hébié, rompu aux arcanes de la Cour de la Haye, de prendre le relais au prétoire pour démontrer, le droit à l’appui, que la démarche du Burkina Faso n’est pas adossée à un vide juridique.

En effet, certains Etats allèguent que la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, le protocole de Kyoto et l’accord de Paris devaient rester les seuls éléments de droit applicables face aux conséquences des changements climatiques. Et le Professeur Hébié de rappeler à l’attention de la Cour que le droit international n’exclut pas une dérogation quand toutes les questions soulevées par ces cadres ne sont pas couvertes. L’homme de droit a rappelé les obligations qui incombent aux Etats dont les actions causent des dommages importants au système climatique mondial, notamment l’obligation de prendre des mesures préventives, d’être avant-gardiste de la lutte contre la pollution, de ne pas adopter des mesures qui favorisent les émissions de gaz à effet de serre, de fournir l’assistance financière, technique et technologique requis aux pays affectés par la désertification, et d’autres aléas climatiques et enfin, de coopérer de bonne foi à la résolution des défis posés par ces émissions aux conséquences néfastes pour l’humanité. En vertu des obligations de bonne foi, le Professeur Hébié a jugé utile de préciser à la Cour qu’elle : « exige que tout Etat soumis à une obligation internationale s’abstienne de tout acte visant à en empêcher l’exécution ou à réduire son objet à néant. Pourtant, les Etats visés, au lieu de réduire drastiquement leurs émissions de gaz à effet de serre conformément à leurs obligations, accordent des subventions à la production, à la consommation, au transport et au stockage d’énergie fossile, découplant ainsi les concentrations de gaz à effet de serre ». Il a fourni, lors de sa plaidoirie, une solution que le Burkina Faso propose face aux défis du changement climatique. « Les Etats doivent soutenir l’initiative de la Grande Muraille verte portée, à ses débuts par le Burkina Faso et endossée par l’Union africaine » a lancé Hébié.

Pour le Professeur Hebié, le Burkina Faso, pays sahélien résilient, souhaite que la Cour mette un accent particulier sur les préjudices humains, environnementaux et socio-économiques résultant de la désertification due aux émissions anthropiques de gaz à effet de serre et établisse la responsabilité internationale des Etats qui, par leurs émissions significatives de gaz à effet de serre, ont causé des dommages importants au système climatique.

Il termine sur la question des réparations, invitant les Etats visés à offrir une indemnisation prompte, adéquate et effective aux Etats spécialement lésés