{"id":5339,"date":"2024-12-13T13:11:13","date_gmt":"2024-12-13T12:11:13","guid":{"rendered":"https:\/\/belgique.diplomatie.gov.bf\/?p=5339"},"modified":"2024-12-13T13:11:13","modified_gmt":"2024-12-13T12:11:13","slug":"le-burkina-faso-devant-la-cour-internationale-de-justice-de-la-haye-les-pollueurs-doivent-payer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/belgique.diplomatie.gov.bf\/index.php\/le-burkina-faso-devant-la-cour-internationale-de-justice-de-la-haye-les-pollueurs-doivent-payer\/","title":{"rendered":"Le Burkina Faso devant la Cour internationale de justice de la Haye: \u00ab les pollueurs doivent payer \u00bb"},"content":{"rendered":"
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Le Burkina Faso a pr\u00e9sent\u00e9 son m\u00e9moire en d\u00e9fense dans le cadre de la requ\u00eate aux fins d\u2019avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les obligations des Etats en mati\u00e8re de changement climatique le mardi 3 d\u00e9cembre \u00e0 la Haye. A la barre, l\u2019ambassadeur L\u00e9opold Tonguenoma Bonkoungou et le professeur Mamadou H\u00e9bi\u00e9 ont fait valoir des arguments de droit et de fait pour convaincre les juges de la Cour sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019indemnisation pour pollution subie.<\/div>\n<\/div>\n
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C\u2019est un ballet d\u2019Etats membres qui ont d\u00e9fil\u00e9 \u00e0 la barre de la Cour internationale de justice de la Haye pour situer les responsabilit\u00e9s et obligations des Etats du monde face aux d\u00e9fis climatiques du monde contemporain.<\/div>\n<\/div>\n
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\"\"L\u2019initiative de cette proc\u00e9dure devant la Cour a \u00e9t\u00e9 entreprise par les Etats insulaires du pacifique menac\u00e9s par la mont\u00e9e des eaux, qui, sous le leadership du Vanuatu, ont suscit\u00e9 l\u2019adoption d\u2019une r\u00e9solution par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies en mars 2023 intitul\u00e9e : \u00ab demande d\u2019avis consultatif sur les obligations des Etats en mati\u00e8re de changement climatique \u00bb.<\/div>\n<\/div>\n
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Cette action, \u00e0 en juger par le nombre d\u2019Etats participant aux audiences publiques devant la Cour, est la preuve manifeste de la justesse de la cause. Une premi\u00e8re vague d\u2019Etats membres, en l\u2019occurrence le Belize, la Bolivie, le Br\u00e9sil, le Burkina Faso, le Cameroun, les Philippines, se sont succ\u00e9d\u00e9s devant les juges de la Cour avec la m\u00eame intention : mettre les Etats pollueurs en face de leurs obligations et responsabilit\u00e9s. La voix du Burkina, port\u00e9e dans un premier temps par l\u2019Ambassadeur, s\u2019est \u00e9lev\u00e9e pour rappeler que ce combat pour un monde juste face aux cons\u00e9quences des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, a toujours \u00e9t\u00e9 celui du Burkina Faso.<\/div>\n<\/div>\n
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L\u2019Ambassadeur a rappel\u00e9 \u00e0 la Cour qu\u2019en 1980 d\u00e9j\u00e0, le pr\u00e9sident Thomas Sankara, face aux menaces du couvert v\u00e9g\u00e9tal sous l\u2019action de tiers, \u00e9tait mont\u00e9 au cr\u00e9neau pour mettre en cause la responsabilit\u00e9 de \u00ab ceux qui, loin de chez nous, provoquent de fa\u00e7on directe et indirecte les perturbations climatiques et \u00e9cologiques\u00bb. En 1986, \u00e0 la conf\u00e9rence de Paris sur la For\u00eat et l\u2019eau, l\u2019Ambassadeur rel\u00e8ve que Sankara avait rench\u00e9ri dans sa d\u00e9marche en proposant la solution suivante : \u00ab qu\u2019au moins un pour cent des sommes colossales sacrifi\u00e9es dans la recherche de la cohabitation avec les astres, servent \u00e0 financier de fa\u00e7on compensatoire, des projets de lutte pour sauver l\u2019arbre et la vie \u00bb. Et l\u2019Ambassadeur de regretter que les alertes et les solutions propos\u00e9es par le Burkina Faso soient pass\u00e9es par perte et profit. Pourtant a-t-il soutenu, les Burkinab\u00e8 souffrent des affres du changement climatique et sont si loin d\u2019en \u00eatre les premiers responsables. En mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions anthropiques de gaz \u00e0 effet de serre, la part du Burkina Faso est estim\u00e9e \u00e0 0,12%. Cependant, rel\u00e8ve l\u2019Ambassadeur, \u00ab les d\u00e9terminants-cl\u00e9 de son d\u00e9veloppement, \u00e0 savoir les ressources en eau, l\u2019agriculture, les ressources halieutiques, la sant\u00e9, l\u2019\u00e9nergie, les infrastructures et l\u2019habitat sont tous gravement affect\u00e9s par les effets n\u00e9fastes des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et les changements climatiques \u00bb. Le Burkina Faso ne pouvait pas rester en marge d\u2019un combat qui le touche au premier chef. [En effet, le pays est le 29e Etat au monde le plus vuln\u00e9rable aux changements climatiques et le 158e Etat au monde le mieux pr\u00e9par\u00e9 pour y faire face. Sur la base de ce constat, la Cour doit exercer pleinement sa comp\u00e9tence, et indiquer toutes les obligations des \u00c9tats en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions anthropiques de gaz \u00e0 effet de serre et partant, clarifier toutes les cons\u00e9quences juridiques de leurs violations.<\/div>\n<\/div>\n
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Professeur H\u00e9bi\u00e9 au pr\u00e9toire<\/div>\n<\/div>\n
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\"\"Et le professeur en droit international, Mamadou H\u00e9bi\u00e9, rompu aux arcanes de la Cour de la Haye, de prendre le relais au pr\u00e9toire pour d\u00e9montrer, le droit \u00e0 l\u2019appui, que la d\u00e9marche du Burkina Faso n\u2019est pas adoss\u00e9e \u00e0 un vide juridique.<\/div>\n<\/div>\n
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En effet, certains Etats all\u00e8guent que la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, le protocole de Kyoto et l\u2019accord de Paris devaient rester les seuls \u00e9l\u00e9ments de droit applicables face aux cons\u00e9quences des changements climatiques. Et le Professeur H\u00e9bi\u00e9 de rappeler \u00e0 l\u2019attention de la Cour que le droit international n\u2019exclut pas une d\u00e9rogation quand toutes les questions soulev\u00e9es par ces cadres ne sont pas couvertes. L\u2019homme de droit a rappel\u00e9 les obligations qui incombent aux Etats dont les actions causent des dommages importants au syst\u00e8me climatique mondial, notamment l\u2019obligation de prendre des mesures pr\u00e9ventives, d\u2019\u00eatre avant-gardiste de la lutte contre la pollution, de ne pas adopter des mesures qui favorisent les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, de fournir l\u2019assistance financi\u00e8re, technique et technologique requis aux pays affect\u00e9s par la d\u00e9sertification, et d\u2019autres al\u00e9as climatiques et enfin, de coop\u00e9rer de bonne foi \u00e0 la r\u00e9solution des d\u00e9fis pos\u00e9s par ces \u00e9missions aux cons\u00e9quences n\u00e9fastes pour l\u2019humanit\u00e9. En vertu des obligations de bonne foi, le Professeur H\u00e9bi\u00e9 a jug\u00e9 utile de pr\u00e9ciser \u00e0 la Cour qu\u2019elle : \u00ab exige que tout Etat soumis \u00e0 une obligation internationale s\u2019abstienne de tout acte visant \u00e0 en emp\u00eacher l\u2019ex\u00e9cution ou \u00e0 r\u00e9duire son objet \u00e0 n\u00e9ant. Pourtant, les Etats vis\u00e9s, au lieu de r\u00e9duire drastiquement leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre conform\u00e9ment \u00e0 leurs obligations, accordent des subventions \u00e0 la production, \u00e0 la consommation, au transport et au stockage d\u2019\u00e9nergie fossile, d\u00e9couplant ainsi les concentrations de gaz \u00e0 effet de serre \u00bb. Il a fourni, lors de sa plaidoirie, une solution que le Burkina Faso propose face aux d\u00e9fis du changement climatique. \u00ab Les Etats doivent soutenir l\u2019initiative de la Grande Muraille verte port\u00e9e, \u00e0 ses d\u00e9buts par le Burkina Faso et endoss\u00e9e par l\u2019Union africaine \u00bb a lanc\u00e9 H\u00e9bi\u00e9.<\/div>\n<\/div>\n
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Pour le Professeur Hebi\u00e9, le Burkina Faso, pays sah\u00e9lien r\u00e9silient, souhaite que la Cour mette un accent particulier sur les pr\u00e9judices humains, environnementaux et socio-\u00e9conomiques r\u00e9sultant de la d\u00e9sertification due aux \u00e9missions anthropiques de gaz \u00e0 effet de serre et \u00e9tablisse la responsabilit\u00e9 internationale des Etats qui, par leurs \u00e9missions significatives de gaz \u00e0 effet de serre, ont caus\u00e9 des dommages importants au syst\u00e8me climatique.<\/div>\n<\/div>\n
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Il termine sur la question des r\u00e9parations, invitant les Etats vis\u00e9s \u00e0 offrir une indemnisation prompte, ad\u00e9quate et effective aux Etats sp\u00e9cialement l\u00e9s\u00e9s<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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